Françoise Da Silva


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Congnard
De: Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:
se présenter à l'examen d'aptitude
prévu à
l'article 7-1 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
JORFTEXT000027580870(source JORF)
admission
20 Juin 201320/06/2013
De: Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
prévu à
l'article 7-1 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
JORFTEXT000026194711(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.