Françoise Da Silva
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Congnard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:
se présenter à l'examen d'aptitude
prévu à
l'article 7-1 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
JORFTEXT000027580870
(source JORF)
admission
20 Juin 2013
20/06/2013
De:
Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
prévu à
l'article 7-1 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
JORFTEXT000026194711
(source JORF)
admission
17 Juillet 2012
17/07/2012